Participation des habitants
Association des habitant.es y compris les catégories « invisibles » aux réflexions et décisions
Retrouvez ici les propositions de mesures mises en place pour les habitant.es aux décisions importantes.
ID : 5
Organiser un débat public avec les habitantes et habitants avant le vote du budget de la commune/communauté de communes, afin de recueillir leurs avis et définir avec elle.ux les priorités.
ID : 8
Ouvrir les commissions et les comités consultatifs au niveau municipal ou intercommunal à toutes les habitantes et habitants volontaires et mettre en place un dispositif incitatif à la participation, afin qu’iels puissent participer directement au travail et aux décisions.
ID : 6
Associer les habitant.es à l’élaboration et aux décisions structurantes pour la commune (Délégations de services public, gestion des biens communs (eau, énergie, foncier, forêt...), projets immobiliers importants, évolution du PLUI …). Modalités à préciser, par exemple : - des consultations - l’ouverture du groupe de travail sur le projet aux habitant.es volontaires - le tirage au sort d’habitant.es pour participer à l’élaboration et l’analyse du projet, voire prendre la décision - des concertations associant les différentes parties prenantes - interpellation de l’Assemblée Citoyenne par les élu.es - des votations ...
ID : 7
Soumettre toute dépense importante (plus de 5 % du budget total d'investissement) à une concertation citoyenne : un débat est organisé et le conseil municipal s’engage à respecter l’avis majoritaire exprimé.