Participation des habitants
Droit de contrôle et définition des règles de la démocratie
Retrouvez ici les propositions de mesures mises en place pour permettre aux habitant.es d’exercer un contrôle des règles de la démocratie locale.
ID : 9
Mettre en place une commission “Démocratie” ouverte aux habitant.es non élu.es, chargée de - vérifier que la démocratie participative fonctionne correctement – notamment réussit à toucher et impliquer les différentes catégories sociales de la population (y compris les personnes invisibilisées - (jeunes, personnes isolées, précaires, saisonniers...) - organiser la participation des habitantes et habitants aux projets de la commune - faire des propositions pour faire évoluer les règles et dispositifs de la participation en fonction des retours et expériences.
ID : 10
Créer la possibilité pour les habitant.es de demander le départ d’un.e élu.e qui ne respecterait pas la déontologie, le fonctionnement démocratique de la municipalité, ou ayant un comportement problématique.