Ressources Transparence et Déontologie
La déontologie et la transparence sont des principes essentiels de la vie démocratique communale et concernent à la fois les élu·e·s, les agent·e·s et les habitant·e·s. Elles visent à garantir des décisions prises dans l’intérêt général, dans le respect de l’éthique, des règles communes et de l’égalité de traitement. La transparence permet à chacune et chacun d’accéder à une information claire sur les actions de la commune, ses choix et l’utilisation des ressources publiques. La déontologie, quant à elle, encourage des comportements responsables, respectueux et intègres de la part de l’ensemble des personnes impliquées dans la vie locale. Ensemble, ces principes renforcent la confiance, le dialogue et la participation citoyenne au sein de la commune.
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NewTransparence et action publique : principes, acteurs et enjeux (vidéo 1h24)
Dans un dialogue entre recherche et pratique, ce Regards croisés revient sur la transparence dans le champ de l’action publique. Il fait intervenir Muriel de Fabrègues, maître de conférences en sciences de gestion à l’université de Paris Panthéon-Assas, et David Dupré, responsable du plaidoyer « Vie publique » chez Transparency International France. Animé par Marie Ruault, directrice de la recherche de l’IGPDE, cet entretien a été enregistré le 5 juillet 2023. Un ensemble de capsules vidéo à propos de la gestion de la vie communale (12 vidéos courtes)
Le ministère des Affaires municipales et de l'Habitation du Quebec nous propose ici un ensemble de capsules vidéo plutôt à destination des équipes municipales. Bien que l'on parle du Quebec la majorité des recommandations sont applicables en France. Par exemples : Miser sur une gouvernance transparente où Rallier autour d’une vision commune. Pour un statut de l’élu local d’opposition (Livre)
L'observatoire de l'éthique publique, nous propose un livre blanc sur un sujet déterminant dans la démocratie participative. Le statut de l'élu.e d'opposition. L’Observatoire de l’Éthique Publique (site)
L’Observatoire de l’éthique publique entend rassembler des acteurs publics et des chercheurs afin de contribuer aux progrès de la transparence et de la déontologie, aussi bien dans le champ de la connaissance scientifique que dans le domaine des pratiques politiques. Il se veut ainsi une force de recherche, de proposition, de conseil et de sensibilisation. le Référent Déontologue des élus locaux (vidéo 19 mn)
Tout savoir sur le Référent Déontologue des élus locaux. Vous vous posez des questions sur la déontologie ? Cette vidéo vous explique qui est le référent déontologue, à quoi il sert, quand et comment le saisir, et quels sont ses pouvoirs et ses limites. Comprenez ce que dit la loi, ce qu’on attend des élus. Une vidéo pédagogique, accessible à tous, avec des exemples concrets et un ton volontairement décalé pour rendre la déontologie plus vivante. Un conflit d’intérêts ? Que faire en tant que citoyen ? (doc)
L'Association des directeurs généraux des communautés de France (ADGCF) rassemble des cadres dirigeants de communautés de communes, de communautés d'agglomération, de communautés urbaines et de métropoles. Ils nous mettent à disposition le support portant sur la moralisation de la vie publique. Guide déontologique (Doc, outil)
La Haute Autorité pour la Transparence de la Vie Publique (HATVP) met à disposition un ensemble de documents : Guide pour la mise en œuvre de charte de déontologie, le contrôle et la prévention des conflits d’intérêts, un guide des déclarations à destination des élu.es... Élections municipales 2026 : les propositions éthiques d’Anticor (doc)
À l’approche des élections municipales, qui se tiendront les 15 et 22 mars 2026, Anticor publie ses propositions éthiques et invite l’ensemble des candidats et candidates à les intégrer à leur programme, afin de placer la lutte contre la corruption et l’éthique en politique au cœur des débats. Guide de la transparences et de l’éthique dans les mairies (doc, outil)
L’article 15 de la déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 proclame un droit qui est également une exigence démocratique : « La Société a le droit de demander compte à tout Agent public de son administration ». Ce droit se décline sous diverses formes qui sont expliquées dans ce guide. Il s’adresse à tous les citoyennes et citoyens, qui ont toutes et tous un rôle essentiel à jouer à l’échelle communale, intercommunale, départementale et régionale.