Transparence
Vote de groupe : propositions jugées prioritaires lors de l’atelier du 19/02/2026
| Propositions | ID |
|---|---|
| Des réunions publiques d’information, et des permanences sont organisées pour les projets importants pour la commune/communauté de communes, avant la prise de décision de validation du projet. Tous les documents liés sont rendus publics 10 jours avant les réunions publiques. | 82 |
| Avant les réunions des conseils municipaux et communautaires Les élu·es et les collectivités s’engagent à garantir une information transparente et accessible en publiant, au moins 10 jours avant la séance, l’ordre du jour accompagné d’explications claires, des documents nécessaires à la compréhension des délibérations et des enjeux associés. Les habitant·es sont informé·es de la tenue des conseils par des communications accessibles et sont encouragé·es à y participer. | 53 |
| Après les réunions des conseils municipaux et communautaires Les élu·es et les collectivités publient, dans un délai maximal de 10 jours après validation, des comptes rendus complets, pédagogiques et accessibles à toutes et tous (synthèses, verbatim, supports vidéo ou audio et documents associés), présentant les débats, les décisions adoptées ainsi que les motivations de chaque décision, afin de rendre pleinement compréhensible l’action publique et les moyens des élu·es. | 59 |
| Accompagner la publication annuelle du budget d’une déclaration d’intention et d’objectifs, simple et compréhensible par les habitant.es ainsi que d’une synthèse explicative des choix effectués permettant de comprendre comment l'argent public est utilisé. | 64 |
| Sont publiés et accessibles en mairie et sur le site internet notamment : les indemnités de chaque élu.e, les déclarations d’intérêt, les avantages en nature, les agendas de rencontres et réunions, les compte-rendus des réunions de travail et commissions, les observations de la Chambre régionale des comptes, les rapports des établissements publics, rapport de contrats de prestations et DSP (Délégation de Service Publics), les frais d’avocat et jugements rendus - Inspirée de la charte Anticor. | 80 |
| Les habitantes et habitants peuvent poser des questions au conseil municipal/conseil communautaire avant (par écrit) et pendant les conseils. Les questions et réponses sont publiées dans les comptes-rendus des conseils municipaux/communautaires. | 70 |
| Par souci de transparence des élu.es minoritaires et des citoyenn.es participent aux commissions de contrôle (finances, frais de mandat, suivi des contrats, subventions aux associations, ...) des communes/communauté de communes. (voir les modalités dans le chapitre "Participation des habitant.es") Inspiré de la charte Anticor | 50 |
Votes individuels : propositions classées selon le vote à la Mentions Majoritaires
IndispensableImportantPeu important / sans avisInutileA éviter
| Majoritaire | 16 Propositions | Mérite | ID |
|---|---|---|---|
| Avant les réunions des conseils municipaux et communautaires Les élu·es et les collectivités s’engagent à garantir une information transparente et accessible en publiant, au moins 10 jours avant la séance, l’ordre du jour accompagné d’explications claires, des documents nécessaires à la compréhension des délibérations et des enjeux associés. Les habitant·es sont informé·es de la tenue des conseils par des communications accessibles et sont encouragé·es à y participer. |
13
| 53 | |
| Organiser des rencontres régulières entre l’équipe municipale (élu.es et agents) et les habitant·es, sans ordre du jour, pour répondre aux questions et expliquer les décisions. |
5
| 57 | |
| Après les réunions des conseils municipaux et communautaires Les élu·es et les collectivités publient, dans un délai maximal de 10 jours après validation, des comptes rendus complets, pédagogiques et accessibles à toutes et tous (synthèses, verbatim, supports vidéo ou audio et documents associés), présentant les débats, les décisions adoptées ainsi que les motivations de chaque décision, afin de rendre pleinement compréhensible l’action publique et les moyens des élu·es. |
7
| 59 | |
| Accompagner la publication annuelle du budget d’une déclaration d’intention et d’objectifs, simple et compréhensible par les habitant.es ainsi que d’une synthèse explicative des choix effectués permettant de comprendre comment l'argent public est utilisé. |
7
| 64 | |
| Les habitantes et habitants peuvent poser des questions au conseil municipal/conseil communautaire avant (par écrit) et pendant les conseils. Les questions et réponses sont publiées dans les comptes-rendus des conseils municipaux/communautaires. |
5
| 70 | |
| Des réunions publiques d’information, et des permanences sont organisées pour les projets importants pour la commune/communauté de communes, avant la prise de décision de validation du projet. Tous les documents liés sont rendus publics 10 jours avant les réunions publiques. |
6
| 82 | |
| Par souci de transparence des élu.es minoritaires et des citoyenn.es participent aux commissions de contrôle (finances, frais de mandat, suivi des contrats, subventions aux associations, ...) des communes/communauté de communes. (voir les modalités dans le chapitre "Participation des habitant.es") Inspiré de la charte Anticor |
14
| 50 | |
| Les élu.es agissent activement pour la mise à disposition gratuite et en open data de nombreuses données d’intérêt général (santé, économie, social, environnementalle) issues de la gestion de la collectivité (communale/intercommunale). Ces données sont publiées dans des formats ouverts et facilement accessibles en ligne. – inspirée de la charte Anticor. |
14
| 51 | |
| L'élu.e s'engage à mettre en œuvre et à faciliter la retransmission (en vidéo/audio) des conseils municipaux / communautaires. Les enregistrements restent disponibles en ligne. – inspirée de la charte Anticor. |
13
| 55 | |
| Evaluer les propositions de délibérations/projets de la commune/communauté de communes, via une grille de critères, notamment : légalité et transparence, intérêt général, équité sociale, impact environnemental, soutenabilité financière, cohérence politique de la ville et participation citoyenne. Les rendre publiques via les comptes-rendus des conseils. Les critères d'évaluation sont définis en début de mandat. |
5
| 61 | |
| Rendre publics les bilans annuels des délégations de service public (DSP) et contrats d’exploitation : accessibles, détaillés, expliqués et justifiés. |
7
| 65 | |
| Réaliser un bilan objectif des projets pour tirer des enseignements et améliorer les pratiques. |
5
| 66 | |
| L’élu.e participe assidûment aux conseils municipaux/communautaires et à l’ensemble des votes. La collectivité publie les taux de présence, assure la traçabilité des votes et module les indemnités en fonction de l’assiduité. – Inspirée de la charte Anticor. |
4
| 71 | |
| Les élu.es de la commune/communauté de communes s’engagent à respecter pleinement le droit d’accès des citoyens aux documents administratifs existants et légalement communicables. Les élu.es se conforment de bonne foi aux avis rendus par la Commission d’Accès aux Documents Administratifs (CADA) dans un délai raisonnable (1 mois). – Inspirée de la charte Anticor. |
4
| 73 | |
| Une formation à la communication claire et transparente, pour les élu.es et agent.es municipaux et communautaires est mise en place, pour favoriser un effort de pédagogie et d’accessibilité du grand public aux informations et dossiers des collectivités. |
4
| 79 | |
| Sont publiés et accessibles en mairie et sur le site internet notamment : les indemnités de chaque élu.e, les déclarations d’intérêt, les avantages en nature, les agendas de rencontres et réunions, les compte-rendus des réunions de travail et commissions, les observations de la Chambre régionale des comptes, les rapports des établissements publics, rapport de contrats de prestations et DSP (Délégation de Service Publics), les frais d’avocat et jugements rendus - Inspirée de la charte Anticor. |
7
| 80 |