Mise à disposition des documents à destination habitant.es
Faciliter l’accès aux documents publics permet aux habitant.es de comprendre l’action publique et de participer à celle-ci. Cette transparence favorise l’adhésion aux projets et décisions.
Les élu.es agissent activement pour la mise à disposition gratuite et en open data de nombreuses données d’intérêt général (santé, économie, social, environnementalle) issues de la gestion de la collectivité (communale/intercommunale). Ces données sont publiées dans des formats ouverts et facilement accessibles en ligne. – inspirée de la charte Anticor.
Indispensable 43%, 6 votes
6 votes43%
6 votes - 43% of all votes
Important 29%, 4 votes
4 votes29%
4 votes - 29% of all votes
Peu important / sans avis 21%, 3 votes
3 votes21%
3 votes - 21% of all votes
Inutile 7%, 1 vote
1 vote7%
1 vote - 7% of all votes
A éviter 0%, 0 votes
0 votes
0 votes - 0% of all votes
Total Votes: 14
6 février 2026 - 8 avril 2026
Voting is closed
ID : 59
Après les réunions des conseils municipaux et communautaires Les élu·es et les collectivités publient, dans un délai maximal de 10 jours après validation, des comptes rendus complets, pédagogiques et accessibles à toutes et tous (synthèses, verbatim, supports vidéo ou audio et documents associés), présentant les débats, les décisions adoptées ainsi que les motivations de chaque décision, afin de rendre pleinement compréhensible l’action publique et les moyens des élu·es.
Indispensable 86%, 6 votes
6 votes86%
6 votes - 86% of all votes
Important 14%, 1 vote
1 vote14%
1 vote - 14% of all votes
Peu important / sans avis 0%, 0 votes
0 votes
0 votes - 0% of all votes
Inutile 0%, 0 votes
0 votes
0 votes - 0% of all votes
A éviter 0%, 0 votes
0 votes
0 votes - 0% of all votes
Total Votes: 7
6 février 2026 - 8 avril 2026
Voting is closed
ID : 53
Avant les réunions des conseils municipaux et communautaires Les élu·es et les collectivités s’engagent à garantir une information transparente et accessible en publiant, au moins 10 jours avant la séance, l’ordre du jour accompagné d’explications claires, des documents nécessaires à la compréhension des délibérations et des enjeux associés. Les habitant·es sont informé·es de la tenue des conseils par des communications accessibles et sont encouragé·es à y participer.
Indispensable 69%, 9 votes
9 votes69%
9 votes - 69% of all votes
Important 23%, 3 votes
3 votes23%
3 votes - 23% of all votes
Peu important / sans avis 8%, 1 vote
1 vote8%
1 vote - 8% of all votes
Inutile 0%, 0 votes
0 votes
0 votes - 0% of all votes
A éviter 0%, 0 votes
0 votes
0 votes - 0% of all votes
Total Votes: 13
6 février 2026 - 8 avril 2026
Voting is closed
ID : 65
Rendre publics les bilans annuels des délégations de service public (DSP) et contrats d’exploitation : accessibles, détaillés, expliqués et justifiés.
Important 57%, 4 votes
4 votes57%
4 votes - 57% of all votes
Indispensable 43%, 3 votes
3 votes43%
3 votes - 43% of all votes
Peu important / sans avis 0%, 0 votes
0 votes
0 votes - 0% of all votes
Inutile 0%, 0 votes
0 votes
0 votes - 0% of all votes
A éviter 0%, 0 votes
0 votes
0 votes - 0% of all votes
Total Votes: 7
6 février 2026 - 8 avril 2026
Voting is closed
ID : 55
L'élu.e s'engage à mettre en œuvre et à faciliter la retransmission (en vidéo/audio) des conseils municipaux / communautaires. Les enregistrements restent disponibles en ligne. – inspirée de la charte Anticor.
Important 54%, 7 votes
7 votes54%
7 votes - 54% of all votes
Indispensable 23%, 3 votes
3 votes23%
3 votes - 23% of all votes
Peu important / sans avis 23%, 3 votes
3 votes23%
3 votes - 23% of all votes
Inutile 0%, 0 votes
0 votes
0 votes - 0% of all votes
A éviter 0%, 0 votes
0 votes
0 votes - 0% of all votes
Total Votes: 13
6 février 2026 - 8 avril 2026
Voting is closed
ID : 80
Sont publiés et accessibles en mairie et sur le site internet notamment : les indemnités de chaque élu.e, les déclarations d’intérêt, les avantages en nature, les agendas de rencontres et réunions, les compte-rendus des réunions de travail et commissions, les observations de la Chambre régionale des comptes, les rapports des établissements publics, rapport de contrats de prestations et DSP (Délégation de Service Publics), les frais d’avocat et jugements rendus - Inspirée de la charte Anticor.
