Organiser un débat public avec les habitantes et habitants avant le vote du budget de la commune/communauté de communes, afin de recueillir leurs avis et définir avec elle.ux les priorités.
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5 février 2026 - 12 février 2026
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Ouvrir les commissions municipales/communauté de communes à toutes les habitantes et habitants volontaires et mettre en place un dispositif incitatif à la participation, afin qu’iels puissent participer directement au travail et aux décisions.
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5 février 2026 - 6 février 2026
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Associer les habitant.es à l’élaboration et aux décisions structurantes pour la commune (Délégations de services public, gestion des biens communs (eau, énergie, foncier, forêt...), projets immobiliers importants, évolution du PLUI …). Modalités à préciser, par exemple : des consultations, l’ouverture du groupe de travail sur le projet aux habitant.es volontaires, le tirage au sort d’habitant.es pour participer à l’élaboration et l’analyse du projet, des concertations associant les différentes parties prenantes, interpellation de l’Assemblée Citoyenne par les élu.es, des votations, ...
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5 février 2026 - 6 février 2026
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Soumettre toute dépense importante (plus de 5 % du budget total d'investissement) à une concertation citoyenne : un débat est organisé et le conseil municipal s’engage à respecter l’avis majoritaire exprimé.