Participation des habitants

Association des habitant.es y compris les catégories « invisibles » aux réflexions et décisions

Retrouvez ici les propositions de mesures mises en place pour les habitant.es aux décisions importantes.

Organiser un débat public avec les habitantes et habitants avant le vote du budget de la commune/communauté de communes, afin de recueillir leurs avis et définir avec elle.ux les priorités.
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5 février 2026 - 12 février 2026
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Ouvrir les commissions municipales/communauté de communes à toutes les habitantes et habitants volontaires et mettre en place un dispositif incitatif à la participation, afin qu’iels puissent participer directement au travail et aux décisions.
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5 février 2026 - 6 février 2026
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Associer les habitant.es à l’élaboration et aux décisions structurantes pour la commune (Délégations de services public, gestion des biens communs (eau, énergie, foncier, forêt...), projets immobiliers importants, évolution du PLUI …). Modalités à préciser, par exemple : des consultations, l’ouverture du groupe de travail sur le projet aux habitant.es volontaires, le tirage au sort d’habitant.es pour participer à l’élaboration et l’analyse du projet, des concertations associant les différentes parties prenantes, interpellation de l’Assemblée Citoyenne par les élu.es, des votations, ...
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5 février 2026 - 6 février 2026
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Soumettre toute dépense importante (plus de 5 % du budget total d'investissement) à une concertation citoyenne : un débat est organisé et le conseil municipal s’engage à respecter l’avis majoritaire exprimé.
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5 février 2026 - 6 février 2026
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