Participation des habitants

Droit de contrôle et définition des règles de la démocratie

Retrouvez ici les propositions de mesures mises en place pour permettre aux habitant.es d’exercer un contrôle des règles de la démocratie locale.

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Mettre en place une commission “Vigie de la démocratie”, chargée de - vérifier que la démocratie locale fonctionne correctement - organiser la participation des habitantes et habitants aux projets de la commune.
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5 février 2026 - 6 février 2026
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Créer la possibilité pour les habitant.es de demander le départ d’un.e élu.e qui ne respecterait pas la déontologie, le fonctionnement démocratique de la municipalité, ou ayant un comportement problématique.
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5 février 2026 - 6 février 2026
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Prévoir la possibilité pour les habitantes et habitants de faire évoluer les règles et dispositifs de participation citoyenne, selon des procédures définies, transparentes et démocratiques. → définir de quelle manière les règles de la participation peuvent-elles évoluer ? (ex : par votation, par soumission à l’Assemblée Citoyenne
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5 février 2026 - 6 février 2026
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