Participation des habitants
Droit d’objection
Retrouvez ici les propositions de mesures mises en place pour permettre aux habitant.es de s’opposer à un projet.
Créer la possibilité pour les habitant.es de s’opposer à un projet municipal/communautaire proposé par les élu.es → de quelle manière prévoyez vous que les habitant.es puissent annuler, reporter, ou remettre en débat une décision ? (par ex : si 20 % de la population s’oppose a
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5 février 2026 - 6 février 2026
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