Participation des habitants
Droit d’initiative des habitant.es
Retrouvez ici les propositions de solutions mises en place pour favoriser l’initiative des habitant.es
ID : 1
Donner aux habitantes et habitants de tout âge, tout milieu social, temporaires ou permanents un vrai pouvoir d’initiative : - Créer un dispositif invitant les habitant.es à formuler des propositions de projets, travaux, etc. à mettre en œuvre dans la commune. Les élu.es s’engagent à donner une réponse orientant les porteurs d’initiative sur la suite possible dans un délai d’1 mois - si un nombre suffisant de personnes le demande (par ex si 5 ou 10 % des électeurs), le conseil municipal/conseil communautaire s’engage à mettre un sujet à l’ordre du jour et d’étudier le sujet avec les porteur.es d’initiative puis de délibérer. - Les habitant.es ont la possibilité de soumettre une proposition à « votation » de l’ensemble de la commune / communauté de communes.
ID : 2
Accompagner et soutenir la mise en place d'une Assemblée Citoyenne indépendante des élu.es (associative ou menée par la collectivité) – via la mise à disposition de moyens matériels et/ou humains et le partage d’informations au niveau de la commune ou de la CCMV. Cette assemblée est libre de choisir ses sujets, de débattre et faire des propositions. Les élu.es peuvent solliciter l'assemblée sur des sujets structurants pour la collectivité (commune/communauté de commune) Les élu.es s’engagent à suivre les recommandations de l’Assemblée et engager un dialogue en cas de désaccord.