Participation des habitants

Droit d’initiative des habitant.es

Retrouvez ici les propositions de solutions mises en place pour favoriser l’initiative des habitant.es

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Donner aux habitantes et habitants un vrai pouvoir d’initiative : si un nombre suffisant de personnes le demande (xx% des électeurs), le conseil municipal/conseil communautaire est obligé de mettre un sujet à l’ordre du jour et d’étudier le sujet avec les porteur.es d’initiative puis de délibérer.
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26 janvier 2026 - 15 février 2026
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Les habitant.es ont la possibilité de soumettre une proposition à votation de l’ensemble de la commune / communauté de communes. Définir/proposer par quel moyen les habitant.es peuvent iels déclencher une votation ? (par ex si 10 % de la population/électeur demande l’organisation d’une votation)
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5 février 2026 - 15 février 2026
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Accompagner la mise en place d'une Assemblée Citoyenne indépendante des élu.es, libre de choisir ses sujets, de débattre et faire des propositions. Les élu.es peuvent soliciter l'assemblée sur des sujets structurants pour la collectivité (commune/communauté de commune) Les élu.es s’engagent à suivre les recommandations de l’Assemblée.
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26 janvier 2026 - 15 février 2026
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Créer un dispositif invitant les habitant.es à formuler des propositions de projets, travaux, etc. à mettre en œuvre dans la commune. Les élu.es s’engagent à donner une réponse dans un délai d’1 mois permettant d’orienter les porteurs d’initiatives.
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26 janvier 2026 - 15 février 2026
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