Transparence
Engagements de l’élu.e
Retrouvez ici les propositions de prises d’engagement de chaque élu.e au début de son mendant et qu’il/elle s’engage à respecter tout au long de la mandature en matière de Transparence.
ID : 71
L’élu.e participe assidûment aux conseils municipaux/communautaires et à l’ensemble des votes. La collectivité publie les taux de présence, assure la traçabilité des votes et module les indemnités en fonction de l’assiduité. – Inspirée de la charte Anticor.
ID : 73
Les élu.es de la commune/communauté de communes s’engagent à respecter pleinement le droit d’accès des citoyens aux documents administratifs existants et légalement communicables. Les élu.es se conforment de bonne foi aux avis rendus par la Commission d’Accès aux Documents Administratifs (CADA) dans un délai raisonnable (1 mois). – Inspirée de la charte Anticor.
ID : 79
Une formation à la communication claire et transparente, pour les élu.es et agent.es municipaux et communautaires est mise en place, pour favoriser un effort de pédagogie et d’accessibilité du grand public aux informations et dossiers des collectivités.