Sondage - Garantir un espace de dialogue et de débat sain

ID : 25

Inscrire dans le règlement intérieur ou une charte du conseil municipal/communautaire des garanties permettant l’égal accès à la parole pour tous.tes et le respect des opinions exprimées. Ce cadre exclue les menaces et le mépris. Son non-respect peut entraîner une suspension temporaire.

ID : 29

Les processus décisionnels/d’adoption d’une décision visent d’abord un consensus ou un consentement et évitent au maximum les décisions à la majorité simple (qui ont tendance à laisser la minorité de côté et évitent certaines questions) . Par ex : un jugement majoritaire, une analyse multi-critères, une décision à 0 objection, prise en compte du vote blanc.

ID : 27

Avant chaque conseil municipal/communautaire, la mairie garantit une information transparente et accessible en fournissant à TOUS les élu.es, au moins 10 jours avant la séance, l’ordre du jour accompagné d’explications claires, des documents nécessaires à la compréhension des délibérations et des enjeux associés. En cas de communication plus tardive, la délibération peut être reportée sur simple demande d’au moins 2 élu.es. Avant délibération les principaux enjeux, limites et arguments favorables et défavorables sont rappelés. Un temps de clarification et de réponse aux questions est proposé pour favoriser une décision éclairée.

ID : 83

Les dates des débats et des réunions préparatoires au conseil sont communiqué.es à tous les élu.es (minorités incluses) en même temps. Ces réunions sont ouvertes à tous les élu.es et organisées de manière à favoriser l’expression d’une diversité d’opinions.

ID : 28

Lors des conseils municipaux/communautaires et réunions de travail du conseil, chaque délibération dispose d’un temps de débat suffisant permettant l’expression de différents avis et l’analyse des différents enjeux soulevés. Les élu.es peuvent se prononcer pour un report justifié par un manque de temps ou d’informations . Si 20 % des élu.es se prononcent pour un report de la décision, celle-ci est ajournée.

Gouvernance partagée

Garantir un espace de dialogue et de débat sain qui respecte les paroles et opinions de tous.tes (notamment des élu.es n’appartenant pas à la majorité).

Favoriser des prises de décision éclairées et consensuelles