Transparence

Mise à disposition des documents à destination habitant.es

Faciliter l’accès aux documents publics permet aux habitant.es de comprendre l’action publique et de participer à celle-ci. Cette transparence favorise l’adhésion aux projets et décisions.

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ID : 51
Les élu.es agissent activement pour la mise à disposition gratuite et en open data de nombreuses données d’intérêt général (santé, économie, social, environnementalle) issues de la gestion de la collectivité (communale/intercommunale). Ces données sont publiées dans des formats ouverts et facilement accessibles en ligne. – inspirée de la charte Anticor.
  • Indispensable 43%, 6 votes
    6 votes 43%
    6 votes - 43% de tous les votes
  • Important 29%, 4 votes
    4 votes 29%
    4 votes - 29% de tous les votes
  • Peu important / sans avis 21%, 3 votes
    3 votes 21%
    3 votes - 21% de tous les votes
  • Inutile 7%, 1 vote
    1 vote 7%
    1 vote - 7% de tous les votes
  • A éviter 0%, 0 votes
    0 votes
    0 votes - 0% de tous les votes
Total des votes : 14
6 février 2026 - 8 avril 2026
Le vote est clos

ID : 59
Après les réunions des conseils municipaux et communautaires Les élu·es et les collectivités publient, dans un délai maximal de 10 jours après validation, des comptes rendus complets, pédagogiques et accessibles à toutes et tous (synthèses, verbatim, supports vidéo ou audio et documents associés), présentant les débats, les décisions adoptées ainsi que les motivations de chaque décision, afin de rendre pleinement compréhensible l’action publique et les moyens des élu·es.
  • Indispensable 86%, 6 votes
    6 votes 86%
    6 votes - 86% de tous les votes
  • Important 14%, 1 vote
    1 vote 14%
    1 vote - 14% de tous les votes
  • Peu important / sans avis 0%, 0 votes
    0 votes
    0 votes - 0% de tous les votes
  • Inutile 0%, 0 votes
    0 votes
    0 votes - 0% de tous les votes
  • A éviter 0%, 0 votes
    0 votes
    0 votes - 0% de tous les votes
Total des votes : 7
6 février 2026 - 8 avril 2026
Le vote est clos

ID : 53
Avant les réunions des conseils municipaux et communautaires Les élu·es et les collectivités s’engagent à garantir une information transparente et accessible en publiant, au moins 10 jours avant la séance, l’ordre du jour accompagné d’explications claires, des documents nécessaires à la compréhension des délibérations et des enjeux associés. Les habitant·es sont informé·es de la tenue des conseils par des communications accessibles et sont encouragé·es à y participer.
  • Indispensable 69%, 9 votes
    9 votes 69%
    9 votes - 69% de tous les votes
  • Important 23%, 3 votes
    3 votes 23%
    3 votes - 23% de tous les votes
  • Peu important / sans avis 8%, 1 vote
    1 vote 8%
    1 vote - 8% de tous les votes
  • Inutile 0%, 0 votes
    0 votes
    0 votes - 0% de tous les votes
  • A éviter 0%, 0 votes
    0 votes
    0 votes - 0% de tous les votes
Total des votes : 13
6 février 2026 - 8 avril 2026
Le vote est clos

ID : 65
Rendre publics les bilans annuels des délégations de service public (DSP) et contrats d’exploitation : accessibles, détaillés, expliqués et justifiés.
  • Important 57%, 4 votes
    4 votes 57%
    4 votes - 57% de tous les votes
  • Indispensable 43%, 3 votes
    3 votes 43%
    3 votes - 43% de tous les votes
  • Peu important / sans avis 0%, 0 votes
    0 votes
    0 votes - 0% de tous les votes
  • Inutile 0%, 0 votes
    0 votes
    0 votes - 0% de tous les votes
  • A éviter 0%, 0 votes
    0 votes
    0 votes - 0% de tous les votes
Total des votes : 7
6 février 2026 - 8 avril 2026
Le vote est clos

ID : 55
L'élu.e s'engage à mettre en œuvre et à faciliter la retransmission (en vidéo/audio) des conseils municipaux / communautaires. Les enregistrements restent disponibles en ligne. – inspirée de la charte Anticor.
  • Important 54%, 7 votes
    7 votes 54%
    7 votes - 54% de tous les votes
  • Indispensable 23%, 3 votes
    3 votes 23%
    3 votes - 23% de tous les votes
  • Peu important / sans avis 23%, 3 votes
    3 votes 23%
    3 votes - 23% de tous les votes
  • Inutile 0%, 0 votes
    0 votes
    0 votes - 0% de tous les votes
  • A éviter 0%, 0 votes
    0 votes
    0 votes - 0% de tous les votes
Total des votes : 13
6 février 2026 - 8 avril 2026
Le vote est clos

ID : 80
Sont publiés et accessibles en mairie et sur le site internet notamment : les indemnités de chaque élu.e, les déclarations d’intérêt, les avantages en nature, les agendas de rencontres et réunions, les compte-rendus des réunions de travail et commissions, les observations de la Chambre régionale des comptes, les rapports des établissements publics, rapport de contrats de prestations et DSP (Délégation de Service Publics), les frais d’avocat et jugements rendus - Inspirée de la charte Anticor.
  • Important 57%, 4 votes
    4 votes 57%
    4 votes - 57% de tous les votes
  • Indispensable 43%, 3 votes
    3 votes 43%
    3 votes - 43% de tous les votes
  • Peu important / sans avis 0%, 0 votes
    0 votes
    0 votes - 0% de tous les votes
  • Inutile 0%, 0 votes
    0 votes
    0 votes - 0% de tous les votes
  • A éviter 0%, 0 votes
    0 votes
    0 votes - 0% de tous les votes
Total des votes : 7
17 février 2026 - 8 avril 2026
Le vote est clos

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