Transparence
Mise en pratique et suivi de la transparence
Retrouvez ici un ensemble de mesures proposé pour exercer la transparence effective.
ID : 50
Par souci de transparence des élu.es minoritaires et des citoyenn.es participent aux commissions de contrôle (finances, frais de mandat, suivi des contrats, subventions aux associations, ...) des communes/communauté de communes. (voir les modalités dans le chapitre "Participation des habitant.es") Inspiré de la charte Anticor
ID : 64
Accompagner la publication annuelle du budget d’une déclaration d’intention et d’objectifs, simple et compréhensible par les habitant.es ainsi que d’une synthèse explicative des choix effectués permettant de comprendre comment l'argent public est utilisé.
ID : 82
Des réunions publiques d’information, et des permanences sont organisées pour les projets importants pour la commune/communauté de communes, avant la prise de décision de validation du projet. Tous les documents liés sont rendus publics 10 jours avant les réunions publiques.
ID : 57
Organiser des rencontres régulières entre l’équipe municipale (élu.es et agents) et les habitant·es, sans ordre du jour, pour répondre aux questions et expliquer les décisions.
ID : 66
Réaliser un bilan objectif des projets pour tirer des enseignements et améliorer les pratiques.
ID : 61
Evaluer les propositions de délibérations/projets de la commune/communauté de communes, via une grille de critères, notamment : légalité et transparence, intérêt général, équité sociale, impact environnemental, soutenabilité financière, cohérence politique de la ville et participation citoyenne. Les rendre publiques via les comptes-rendus des conseils. Les critères d'évaluation sont définis en début de mandat.
ID : 70
Les habitantes et habitants peuvent poser des questions au conseil municipal/conseil communautaire avant (par écrit) et pendant les conseils. Les questions et réponses sont publiées dans les comptes-rendus des conseils municipaux/communautaires.