Gouvernance partagée (partie 1)

Charte

ID : 18
Chaque élu.e est responsable référent d’une seule commission ou délégation. Chaque élu.e est membre d’au moins une commission
  • Important 50%, 7 votes
    7 votes 50%
    7 votes - 50% de tous les votes
  • Indispensable 43%, 6 votes
    6 votes 43%
    6 votes - 43% de tous les votes
  • Peu important / sans avis 7%, 1 vote
    1 vote 7%
    1 vote - 7% de tous les votes
  • Inutile 0%, 0 votes
    0 votes
    0 votes - 0% de tous les votes
  • A éviter 0%, 0 votes
    0 votes
    0 votes - 0% de tous les votes
Total des votes : 14
6 février 2026 - 8 avril 2026
Le vote est clos

ID : 84
Le règlement intérieur ou les délibérations ne peuvent autoriser le ou la Maire à engager des dépenses importantes sans discussion avec l’ensemble du Conseil. Le montant des dépenses pouvant être engagées par décision du maire est plafonné par une décision émanant des élu.es minoritaires en début de mandat.
  • Indispensable 100%, 6 votes
    6 votes 100%
    6 votes - 100% de tous les votes
  • Important 0%, 0 votes
    0 votes
    0 votes - 0% de tous les votes
  • Peu important / sans avis 0%, 0 votes
    0 votes
    0 votes - 0% de tous les votes
  • Inutile 0%, 0 votes
    0 votes
    0 votes - 0% de tous les votes
  • A éviter 0%, 0 votes
    0 votes
    0 votes - 0% de tous les votes
Total des votes : 6
21 février 2026 - 8 avril 2026
Le vote est clos

ID : 23
Les élu.es des listes minoritaires peuvent définir l’ordre du jour d’au moins 1 conseil municipal par an.
  • Indispensable 50%, 5 votes
    5 votes 50%
    5 votes - 50% de tous les votes
  • Important 30%, 3 votes
    3 votes 30%
    3 votes - 30% de tous les votes
  • Peu important / sans avis 20%, 2 votes
    2 votes 20%
    2 votes - 20% de tous les votes
  • Inutile 0%, 0 votes
    0 votes
    0 votes - 0% de tous les votes
  • A éviter 0%, 0 votes
    0 votes
    0 votes - 0% de tous les votes
Total des votes : 10
6 février 2026 - 8 avril 2026
Le vote est clos

ID : 20
Les rôles nécessaires au fonctionnement du conseil (répartition de la parole, animation des débats, compte-rendu ...) sont partagés et tournants – en incluant les élu.es n’appartenant pas à la majorité.
  • Indispensable 50%, 7 votes
    7 votes 50%
    7 votes - 50% de tous les votes
  • Importante 43%, 6 votes
    6 votes 43%
    6 votes - 43% de tous les votes
  • Peu important / sans avis 7%, 1 vote
    1 vote 7%
    1 vote - 7% de tous les votes
  • Inutile 0%, 0 votes
    0 votes
    0 votes - 0% de tous les votes
  • A éviter 0%, 0 votes
    0 votes
    0 votes - 0% de tous les votes
Total des votes : 14
6 février 2026 - 8 avril 2026
Le vote est clos

ID : 21
La présidence de certaines commissions est confiée à des élu.es n’appartenant pas à la majorité.
  • Important 70%, 7 votes
    7 votes 70%
    7 votes - 70% de tous les votes
  • Indispensable 20%, 2 votes
    2 votes 20%
    2 votes - 20% de tous les votes
  • A éviter 10%, 1 vote
    1 vote 10%
    1 vote - 10% de tous les votes
  • Peu important / sans avis 0%, 0 votes
    0 votes
    0 votes - 0% de tous les votes
  • Inutile 0%, 0 votes
    0 votes
    0 votes - 0% de tous les votes
Total des votes : 10
6 février 2026 - 8 avril 2026
Le vote est clos

ID : 24
Lors de chaque conseil municipal, les listes minoritaires peuvent définir au moins 1 point de l’ordre du jour.
  • Important 64%, 7 votes
    7 votes 64%
    7 votes - 64% de tous les votes
  • Indispensable 36%, 4 votes
    4 votes 36%
    4 votes - 36% de tous les votes
  • Peu important / sans avis 0%, 0 votes
    0 votes
    0 votes - 0% de tous les votes
  • Inutile 0%, 0 votes
    0 votes
    0 votes - 0% de tous les votes
  • A éviter 0%, 0 votes
    0 votes
    0 votes - 0% de tous les votes
Total des votes : 11
6 février 2026 - 8 avril 2026
Le vote est clos

ID : 81
Des formations permettant de monter en compétences sont proposées à toutes et tous les élu.es (budget, marchés publics, urbanisme, règles environnementales, lutte contre les discriminations, communication...) afin de faciliter le partage des responsabilités.
  • Indispensable 50%, 7 votes
    7 votes 50%
    7 votes - 50% de tous les votes
  • Important 50%, 7 votes
    7 votes 50%
    7 votes - 50% de tous les votes
  • Peu important / sans avis 0%, 0 votes
    0 votes
    0 votes - 0% de tous les votes
  • Inutile 0%, 0 votes
    0 votes
    0 votes - 0% de tous les votes
  • A éviter 0%, 0 votes
    0 votes
    0 votes - 0% de tous les votes
Total des votes : 14
17 février 2026 - 8 avril 2026
Le vote est clos

ID : 22
La vice-présidence de la commission finances est confiée à un.e élu.e n’appartenant pas à la majorité (inspirée de la charte d’Anticor)
  • Indispensable 45%, 5 votes
    5 votes 45%
    5 votes - 45% de tous les votes
  • Important 45%, 5 votes
    5 votes 45%
    5 votes - 45% de tous les votes
  • A éviter 9%, 1 vote
    1 vote 9%
    1 vote - 9% de tous les votes
  • Peu important / sans avis 0%, 0 votes
    0 votes
    0 votes - 0% de tous les votes
  • Inutile 0%, 0 votes
    0 votes
    0 votes - 0% de tous les votes
Total des votes : 11
6 février 2026 - 8 avril 2026
Le vote est clos

ID : 25
Inscrire dans le règlement intérieur ou une charte du conseil municipal/communautaire des garanties permettant l’égal accès à la parole pour tous.tes et le respect des opinions exprimées. Ce cadre exclue les menaces et le mépris. Son non-respect peut entraîner une suspension temporaire.
  • Indispensable 78%, 7 votes
    7 votes 78%
    7 votes - 78% de tous les votes
  • Important 22%, 2 votes
    2 votes 22%
    2 votes - 22% de tous les votes
  • Peu important / sans avis 0%, 0 votes
    0 votes
    0 votes - 0% de tous les votes
  • Inutile 0%, 0 votes
    0 votes
    0 votes - 0% de tous les votes
  • A éviter 0%, 0 votes
    0 votes
    0 votes - 0% de tous les votes
Total des votes : 9
6 février 2026 - 8 avril 2026
Le vote est clos

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