ID : 18
Chaque élu.e est responsable référent d’une seule commission ou délégation. Chaque élu.e est membre d’au moins une commission
ID : 84
Le règlement intérieur ou les délibérations ne peuvent autoriser le ou la Maire à engager des dépenses importantes sans discussion avec l’ensemble du Conseil. Le montant des dépenses pouvant être engagées par décision du maire est plafonné par une décision émanant des élu.es minoritaires en début de mandat.
ID : 23
Les élu.es des listes minoritaires peuvent définir l’ordre du jour d’au moins 1 conseil municipal par an.
ID : 20
Les rôles nécessaires au fonctionnement du conseil (répartition de la parole, animation des débats, compte-rendu ...) sont partagés et tournants – en incluant les élu.es n’appartenant pas à la majorité.
ID : 21
La présidence de certaines commissions est confiée à des élu.es n’appartenant pas à la majorité.
ID : 24
Lors de chaque conseil municipal, les listes minoritaires peuvent définir au moins 1 point de l’ordre du jour.
ID : 81
Des formations permettant de monter en compétences sont proposées à toutes et tous les élu.es (budget, marchés publics, urbanisme, règles environnementales, lutte contre les discriminations, communication...) afin de faciliter le partage des responsabilités.
ID : 22
La vice-présidence de la commission finances est confiée à un.e élu.e n’appartenant pas à la majorité (inspirée de la charte d’Anticor)
ID : 25
Inscrire dans le règlement intérieur ou une charte du conseil municipal/communautaire des garanties permettant l’égal accès à la parole pour tous.tes et le respect des opinions exprimées. Ce cadre exclue les menaces et le mépris. Son non-respect peut entraîner une suspension temporaire.