Participation des habitant.es

Charte

ID : 1
Donner aux habitantes et habitants de tout âge, tout milieu social, temporaires ou permanents un vrai pouvoir d’initiative : - Créer un dispositif invitant les habitant.es à formuler des propositions de projets, travaux, etc. à mettre en œuvre dans la commune. Les élu.es s’engagent à donner une réponse orientant les porteurs d’initiative sur la suite possible dans un délai d’1 mois - si un nombre suffisant de personnes le demande (par ex si 5 ou 10 % des électeurs), le conseil municipal/conseil communautaire s’engage à mettre un sujet à l’ordre du jour et d’étudier le sujet avec les porteur.es d’initiative puis de délibérer. - Les habitant.es ont la possibilité de soumettre une proposition à « votation » de l’ensemble de la commune / communauté de communes.
  • Important 64%, 7 votes
    7 votes 64%
    7 votes - 64% of all votes
  • Indispensable 36%, 4 votes
    4 votes 36%
    4 votes - 36% of all votes
  • A éviter 0%, 0 votes
    0 votes
    0 votes - 0% of all votes
  • Inutile 0%, 0 votes
    0 votes
    0 votes - 0% of all votes
  • Peu important / sans avis 0%, 0 votes
    0 votes
    0 votes - 0% of all votes
Total Votes: 11
26 janvier 2026 - 8 avril 2026
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ID : 6
Associer les habitant.es à l’élaboration et aux décisions structurantes pour la commune (Délégations de services public, gestion des biens communs (eau, énergie, foncier, forêt...), projets immobiliers importants, évolution du PLUI …). Modalités à préciser, par exemple : - des consultations - l’ouverture du groupe de travail sur le projet aux habitant.es volontaires - le tirage au sort d’habitant.es pour participer à l’élaboration et l’analyse du projet, voire prendre la décision - des concertations associant les différentes parties prenantes - interpellation de l’Assemblée Citoyenne par les élu.es - des votations ...
  • Indispensable 62%, 8 votes
    8 votes 62%
    8 votes - 62% of all votes
  • Important 38%, 5 votes
    5 votes 38%
    5 votes - 38% of all votes
  • Peu important / sans avis 0%, 0 votes
    0 votes
    0 votes - 0% of all votes
  • Inutile 0%, 0 votes
    0 votes
    0 votes - 0% of all votes
  • A éviter 0%, 0 votes
    0 votes
    0 votes - 0% of all votes
Total Votes: 13
5 février 2026 - 8 avril 2026
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ID : 9
Mettre en place une commission “Démocratie” ouverte aux habitant.es non élu.es, chargée de - vérifier que la démocratie participative fonctionne correctement – notamment réussit à toucher et impliquer les différentes catégories sociales de la population (y compris les personnes invisibilisées - (jeunes, personnes isolées, précaires, saisonniers...) - organiser la participation des habitantes et habitants aux projets de la commune - faire des propositions pour faire évoluer les règles et dispositifs de la participation en fonction des retours et expériences.
  • Important 50%, 6 votes
    6 votes 50%
    6 votes - 50% of all votes
  • Indispensable 33%, 4 votes
    4 votes 33%
    4 votes - 33% of all votes
  • Peu important / sans avis 17%, 2 votes
    2 votes 17%
    2 votes - 17% of all votes
  • Inutile 0%, 0 votes
    0 votes
    0 votes - 0% of all votes
  • A éviter 0%, 0 votes
    0 votes
    0 votes - 0% of all votes
Total Votes: 12
5 février 2026 - 8 avril 2026
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ID : 13
Au niveau communal/communauté de commune, nommer un.e adjoint.e à la participation citoyenne
  • Indispensable 69%, 9 votes
    9 votes 69%
    9 votes - 69% of all votes
  • Important 31%, 4 votes
    4 votes 31%
    4 votes - 31% of all votes
  • Peu important / sans avis 0%, 0 votes
    0 votes
    0 votes - 0% of all votes
  • Inutile 0%, 0 votes
    0 votes
    0 votes - 0% of all votes
  • A éviter 0%, 0 votes
    0 votes
    0 votes - 0% of all votes
Total Votes: 13
5 février 2026 - 8 avril 2026
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ID : 16
La commune/communité de communes assure la diffusion des arguments « pour » et « contre » la proposition avant la votation, et l’organisation de débats.
  • Important 62%, 8 votes
    8 votes 62%
    8 votes - 62% of all votes
  • Indispensable 31%, 4 votes
    4 votes 31%
    4 votes - 31% of all votes
  • Peu important / sans avis 8%, 1 vote
    1 vote 8%
    1 vote - 8% of all votes
  • Inutile 0%, 0 votes
    0 votes
    0 votes - 0% of all votes
  • A éviter 0%, 0 votes
    0 votes
    0 votes - 0% of all votes
Total Votes: 13
5 février 2026 - 8 avril 2026
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ID : 2
Accompagner et soutenir la mise en place d'une Assemblée Citoyenne indépendante des élu.es (associative ou menée par la collectivité) – via la mise à disposition de moyens matériels et/ou humains et le partage d’informations au niveau de la commune ou de la CCMV. Cette assemblée est libre de choisir ses sujets, de débattre et faire des propositions. Les élu.es peuvent solliciter l'assemblée sur des sujets structurants pour la collectivité (commune/communauté de commune) Les élu.es s’engagent à suivre les recommandations de l’Assemblée et engager un dialogue en cas de désaccord.
  • Indispensable 64%, 7 votes
    7 votes 64%
    7 votes - 64% of all votes
  • Important 18%, 2 votes
    2 votes 18%
    2 votes - 18% of all votes
  • Inutile 9%, 1 vote
    1 vote 9%
    1 vote - 9% of all votes
  • A éviter 9%, 1 vote
    1 vote 9%
    1 vote - 9% of all votes
  • Peu important / sans avis 0%, 0 votes
    0 votes
    0 votes - 0% of all votes
Total Votes: 11
26 janvier 2026 - 8 avril 2026
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ID : 7
Soumettre toute dépense importante (plus de 5 % du budget total d'investissement) à une concertation citoyenne : un débat est organisé et le conseil municipal s’engage à respecter l’avis majoritaire exprimé.
  • Important 54%, 7 votes
    7 votes 54%
    7 votes - 54% of all votes
  • Indispensable 38%, 5 votes
    5 votes 38%
    5 votes - 38% of all votes
  • Peu important / sans avis 8%, 1 vote
    1 vote 8%
    1 vote - 8% of all votes
  • Inutile 0%, 0 votes
    0 votes
    0 votes - 0% of all votes
  • A éviter 0%, 0 votes
    0 votes
    0 votes - 0% of all votes
Total Votes: 13
5 février 2026 - 8 avril 2026
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ID : 10
Créer la possibilité pour les habitant.es de demander le départ d’un.e élu.e qui ne respecterait pas la déontologie, le fonctionnement démocratique de la municipalité, ou ayant un comportement problématique.
  • Important 85%, 11 votes
    11 votes 85%
    11 votes - 85% of all votes
  • Indispensable 8%, 1 vote
    1 vote 8%
    1 vote - 8% of all votes
  • A éviter 8%, 1 vote
    1 vote 8%
    1 vote - 8% of all votes
  • Peu important / sans avis 0%, 0 votes
    0 votes
    0 votes - 0% of all votes
  • Inutile 0%, 0 votes
    0 votes
    0 votes - 0% of all votes
Total Votes: 13
5 février 2026 - 8 avril 2026
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ID : 14
Prévoir un budget permettant le fonctionnement effectif de la démocratie participative au niveau communal et communautaire (intervenant.es pour la facilitation des assemblées, formation des agent.es, élu.es et habitant.es impliqué.es, communication, aide à l’implication des habitant.es)
  • Indispensable 85%, 11 votes
    11 votes 85%
    11 votes - 85% of all votes
  • Important 15%, 2 votes
    2 votes 15%
    2 votes - 15% of all votes
  • Peu important / sans avis 0%, 0 votes
    0 votes
    0 votes - 0% of all votes
  • Inutile 0%, 0 votes
    0 votes
    0 votes - 0% of all votes
  • A éviter 0%, 0 votes
    0 votes
    0 votes - 0% of all votes
Total Votes: 13
5 février 2026 - 8 avril 2026
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ID : 86
Ouvrir la commission d’attribution des subventions associatives afin que plus de 50 % de ses membres soient non-elu.es pour permettre une représentation large du territoire et une réflexion partagée.
  • Indispensable 43%, 6 votes
    6 votes 43%
    6 votes - 43% of all votes
  • Important 36%, 5 votes
    5 votes 36%
    5 votes - 36% of all votes
  • Peu important / sans avis 14%, 2 votes
    2 votes 14%
    2 votes - 14% of all votes
  • A éviter 7%, 1 vote
    1 vote 7%
    1 vote - 7% of all votes
  • Inutile 0%, 0 votes
    0 votes
    0 votes - 0% of all votes
Total Votes: 14
21 février 2026 - 8 avril 2026
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ID : 5
Organiser un débat public avec les habitantes et habitants avant le vote du budget de la commune/communauté de communes, afin de recueillir leurs avis et définir avec elle.ux les priorités.
  • Indispensable 69%, 9 votes
    9 votes 69%
    9 votes - 69% of all votes
  • Important 31%, 4 votes
    4 votes 31%
    4 votes - 31% of all votes
  • Peu important / sans avis 0%, 0 votes
    0 votes
    0 votes - 0% of all votes
  • Inutile 0%, 0 votes
    0 votes
    0 votes - 0% of all votes
  • A éviter 0%, 0 votes
    0 votes
    0 votes - 0% of all votes
Total Votes: 13
5 février 2026 - 8 avril 2026
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ID : 8
Ouvrir les commissions et les comités consultatifs au niveau municipal ou intercommunal à toutes les habitantes et habitants volontaires et mettre en place un dispositif incitatif à la participation, afin qu’iels puissent participer directement au travail et aux décisions.
  • Indispensable 58%, 7 votes
    7 votes 58%
    7 votes - 58% of all votes
  • Important 33%, 4 votes
    4 votes 33%
    4 votes - 33% of all votes
  • A éviter 8%, 1 vote
    1 vote 8%
    1 vote - 8% of all votes
  • Peu important / sans avis 0%, 0 votes
    0 votes
    0 votes - 0% of all votes
  • Inutile 0%, 0 votes
    0 votes
    0 votes - 0% of all votes
Total Votes: 12
5 février 2026 - 8 avril 2026
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ID : 12
Créer la possibilité pour les habitant.es de s’opposer à un projet municipal/communautaire proposé par les élu.es → de quelle manière prévoyez vous que les habitant.es puissent annuler, reporter, ou remettre en débat une décision ? (par ex : si 20 % de la population s’oppose au projet).
  • Indispensable 64%, 7 votes
    7 votes 64%
    7 votes - 64% of all votes
  • Important 36%, 4 votes
    4 votes 36%
    4 votes - 36% of all votes
  • Peu important / sans avis 0%, 0 votes
    0 votes
    0 votes - 0% of all votes
  • Inutile 0%, 0 votes
    0 votes
    0 votes - 0% of all votes
  • A éviter 0%, 0 votes
    0 votes
    0 votes - 0% of all votes
Total Votes: 11
5 février 2026 - 8 avril 2026
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ID : 15
Créer un poste dédié à l’accompagnement et la création de dispositifs de participation (notamment pour la CCMV)
  • Important 55%, 6 votes
    6 votes 55%
    6 votes - 55% of all votes
  • Indispensable 45%, 5 votes
    5 votes 45%
    5 votes - 45% of all votes
  • Peu important / sans avis 0%, 0 votes
    0 votes
    0 votes - 0% of all votes
  • Inutile 0%, 0 votes
    0 votes
    0 votes - 0% of all votes
  • A éviter 0%, 0 votes
    0 votes
    0 votes - 0% of all votes
Total Votes: 11
5 février 2026 - 8 avril 2026
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