Déontologie

← Retour
Vote de groupe : propositions jugées prioritaires lors de l’atelier du 16/02/2026
PropositionsID
La CCMV, à défaut la commune, met en place de façon transparente un.e déontologue ou un comité déontologique. Celui-ci peut être saisi par les élus et les associations en cas de doute sur la situation déontologique d’un élu dans l'une des communes.32
La CCMV, à défaut la commune, définie une charte d’engagement en matière de probité et d’éthique.37
Identifier systématiquement les représentant·es d’intérêts publics et privés (professionnels, associations, lobbies) au sein des commissions de travail, des comités consultatifs et du conseil – au niveau municipal et CCMV et limiter leur nombre.39
L'élu.e signe une charte d'engagement en matière de probité et d'éthique en début de mandat. Tout manquement signalé et avéré donne lieu à une communication rendue publique.40
L’élu.e se retire de ses fonctions exécutives communales, CCMV le cas échéant, temporairement en cas de mise en examen pour atteinte à la probité et définitivement en cas de condamnation pour atteinte à la probité.42
L’élu.e respecte strictement les règles de déport sur les conflit d’intérêts inscrites dans la loi. Ces règles sont rappelées dans le règlement intérieur. Les conflits d’intérêt identifiés et déports sont consignées dans les comptes-rendus du conseil municipal/conseil communautaire / ou un registre de transparence. – charte Anticor.46
Votes individuels : propositions classées selon le vote à la Mentions Majoritaires
← Retour3510Toutes
IndispensableImportantPeu important / sans avisInutileA éviter
Majoritaire 3 PropositionsMérite ID
La CCMV, à défaut la commune, met en place de façon transparente un.e déontologue ou un comité déontologique. Celui-ci peut être saisi par les élus et les associations en cas de doute sur la situation déontologique d’un élu dans l'une des communes.
17
32
La CCMV, à défaut la commune, définie une charte d’engagement en matière de probité et d’éthique.
16
37
Identifier systématiquement les représentant·es d’intérêts publics et privés (professionnels, associations, lobbies) au sein des commissions de travail, des comités consultatifs et du conseil – au niveau municipal et CCMV et limiter leur nombre.
17
39