Gouvernance partagée
Vote de groupe : propositions jugées prioritaires lors de l’atelier du 20/02/2026
| Propositions | ID |
|---|---|
| Chaque élu.e est responsable référent d’une seule commission ou délégation. Chaque élu.e est membre d’au moins une commission | 18 |
| Lors de chaque conseil municipal, les listes minoritaires peuvent définir au moins 1 point de l’ordre du jour. | 24 |
| Lors des conseils municipaux/communautaires et réunions de travail du conseil, chaque délibération dispose d’un temps de débat suffisant permettant l’expression de différents avis et l’analyse des différents enjeux soulevés. Les élu.es peuvent se prononcer pour un report justifié par un manque de temps ou d’informations . Si 20 % des élu.es se prononcent pour un report de la décision, celle-ci est ajournée. | 28 |
| Les élu.es se forment à l’animation de réunions participatives et aux prises de décisions collectives. | 30 |
| Les dates des débats et des réunions préparatoires au conseil sont communiqué.es à tous les élu.es (minorités incluses) en même temps. Ces réunions sont ouvertes à tous les élu.es et organisées de manière à favoriser l’expression d’une diversité d’opinions. | 83 |
Votes individuels : propositions classées selon le vote à la Mentions Majoritaires
IndispensableImportantPeu important / sans avisInutileA éviter
| Majoritaire | 3 Propositions | Mérite | ID |
|---|---|---|---|
| Les rôles nécessaires au fonctionnement du conseil (répartition de la parole, animation des débats, compte-rendu ...) sont partagés et tournants – en incluant les élu.es n’appartenant pas à la majorité. |
8
| 20 | |
| Inscrire dans le règlement intérieur ou une charte du conseil municipal/communautaire des garanties permettant l’égal accès à la parole pour tous.tes et le respect des opinions exprimées. Ce cadre exclue les menaces et le mépris. Son non-respect peut entraîner une suspension temporaire. |
9
| 25 | |
| Avant chaque conseil municipal/communautaire, la mairie garantit une information transparente et accessible en fournissant à TOUS les élu.es, au moins 10 jours avant la séance, l’ordre du jour accompagné d’explications claires, des documents nécessaires à la compréhension des délibérations et des enjeux associés. En cas de communication plus tardive, la délibération peut être reportée sur simple demande d’au moins 2 élu.es. Avant délibération les principaux enjeux, limites et arguments favorables et défavorables sont rappelés. Un temps de clarification et de réponse aux questions est proposé pour favoriser une décision éclairée. |
10
| 27 |