Participation des habitantes et habitants
Vote de groupe : propositions jugées prioritaires lors de l’atelier du 19/02/2026
| Propositions | ID |
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| Donner aux habitantes et habitants de tout âge, tout milieu social, temporaires ou permanents un vrai pouvoir d’initiative : - Créer un dispositif invitant les habitant.es à formuler des propositions de projets, travaux, etc. à mettre en œuvre dans la commune. Les élu.es s’engagent à donner une réponse orientant les porteurs d’initiative sur la suite possible dans un délai d’1 mois - si un nombre suffisant de personnes le demande (par ex si 5 ou 10 % des électeurs), le conseil municipal/conseil communautaire s’engage à mettre un sujet à l’ordre du jour et d’étudier le sujet avec les porteur.es d’initiative puis de délibérer. - Les habitant.es ont la possibilité de soumettre une proposition à « votation » de l’ensemble de la commune / communauté de communes. | 1 |
| Associer les habitant.es à l’élaboration et aux décisions structurantes pour la commune (Délégations de services public, gestion des biens communs (eau, énergie, foncier, forêt...), projets immobiliers importants, évolution du PLUI …). Modalités à préciser, par exemple : - des consultations - l’ouverture du groupe de travail sur le projet aux habitant.es volontaires - le tirage au sort d’habitant.es pour participer à l’élaboration et l’analyse du projet, voire prendre la décision - des concertations associant les différentes parties prenantes - interpellation de l’Assemblée Citoyenne par les élu.es - des votations ... | 6 |
| Soumettre toute dépense importante (plus de 5 % du budget total d'investissement) à une concertation citoyenne : un débat est organisé et le conseil municipal s’engage à respecter l’avis majoritaire exprimé. | 7 |
| Créer la possibilité pour les habitant.es de s’opposer à un projet municipal/communautaire proposé par les élu.es → de quelle manière prévoyez vous que les habitant.es puissent annuler, reporter, ou remettre en débat une décision ? (par ex : si 20 % de la population s’oppose a | 12 |
| Au niveau communal/communauté de commune, nommer un.e adjoint.e à la participation citoyenne | 13 |
Votes individuels : propositions classées selon le vote à la Mentions Majoritaires
IndispensableImportantPeu important / sans avisInutileA éviter
| Majoritaire | 5 Propositions | Mérite | ID |
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| Accompagner et soutenir la mise en place d'une Assemblée Citoyenne indépendante des élu.es (associative ou menée par la collectivité) – via la mise à disposition de moyens matériels et/ou humains et le partage d’informations au niveau de la commune ou de la CCMV. Cette assemblée est libre de choisir ses sujets, de débattre et faire des propositions. Les élu.es peuvent solliciter l'assemblée sur des sujets structurants pour la collectivité (commune/communauté de commune) Les élu.es s’engagent à suivre les recommandations de l’Assemblée et engager un dialogue en cas de désaccord. |
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| Organiser un débat public avec les habitantes et habitants avant le vote du budget de la commune/communauté de communes, afin de recueillir leurs avis et définir avec elle.ux les priorités. |
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| Associer les habitant.es à l’élaboration et aux décisions structurantes pour la commune (Délégations de services public, gestion des biens communs (eau, énergie, foncier, forêt...), projets immobiliers importants, évolution du PLUI …). Modalités à préciser, par exemple : - des consultations - l’ouverture du groupe de travail sur le projet aux habitant.es volontaires - le tirage au sort d’habitant.es pour participer à l’élaboration et l’analyse du projet, voire prendre la décision - des concertations associant les différentes parties prenantes - interpellation de l’Assemblée Citoyenne par les élu.es - des votations ... |
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| Ouvrir les commissions et les comités consultatifs au niveau municipal ou intercommunal à toutes les habitantes et habitants volontaires et mettre en place un dispositif incitatif à la participation, afin qu’iels puissent participer directement au travail et aux décisions. |
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| Créer la possibilité pour les habitant.es de s’opposer à un projet municipal/communautaire proposé par les élu.es → de quelle manière prévoyez vous que les habitant.es puissent annuler, reporter, ou remettre en débat une décision ? (par ex : si 20 % de la population s’oppose a |
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