Votes pour les 4 chapitres de la charte, toutes propositions confondues
Voir les Mentions majoritaires par thème :
IndispensableImportantPeu important / sans avisInutileA éviter
| Majoritaire | 10 Propositions | Mérite | ID |
|---|---|---|---|
| Accompagner et soutenir la mise en place d'une Assemblée Citoyenne indépendante des élu.es (associative ou menée par la collectivité) – via la mise à disposition de moyens matériels et/ou humains et le partage d’informations au niveau de la commune ou de la CCMV. Cette assemblée est libre de choisir ses sujets, de débattre et faire des propositions. Les élu.es peuvent solliciter l'assemblée sur des sujets structurants pour la collectivité (commune/communauté de commune) Les élu.es s’engagent à suivre les recommandations de l’Assemblée et engager un dialogue en cas de désaccord. |
11
| 2 | |
| Organiser un débat public avec les habitantes et habitants avant le vote du budget de la commune/communauté de communes, afin de recueillir leurs avis et définir avec elle.ux les priorités. |
12
| 5 | |
| Associer les habitant.es à l’élaboration et aux décisions structurantes pour la commune (Délégations de services public, gestion des biens communs (eau, énergie, foncier, forêt...), projets immobiliers importants, évolution du PLUI …). Modalités à préciser, par exemple : - des consultations - l’ouverture du groupe de travail sur le projet aux habitant.es volontaires - le tirage au sort d’habitant.es pour participer à l’élaboration et l’analyse du projet, voire prendre la décision - des concertations associant les différentes parties prenantes - interpellation de l’Assemblée Citoyenne par les élu.es - des votations ... |
12
| 6 | |
| Ouvrir les commissions et les comités consultatifs au niveau municipal ou intercommunal à toutes les habitantes et habitants volontaires et mettre en place un dispositif incitatif à la participation, afin qu’iels puissent participer directement au travail et aux décisions. |
12
| 8 | |
| Créer la possibilité pour les habitant.es de s’opposer à un projet municipal/communautaire proposé par les élu.es → de quelle manière prévoyez vous que les habitant.es puissent annuler, reporter, ou remettre en débat une décision ? (par ex : si 20 % de la population s’oppose a |
10
| 12 | |
| Au niveau communal/communauté de commune, nommer un.e adjoint.e à la participation citoyenne |
12
| 13 | |
| Prévoir un budget permettant le fonctionnement effectif de la démocratie participative au niveau communal et communautaire (intervenant.es pour la facilitation des assemblées, formation des agent.es, élu.es et habitant.es impliqué.es, communication, aide à l’implication des habitant.es) |
12
| 14 | |
| Les rôles nécessaires au fonctionnement du conseil (répartition de la parole, animation des débats, compte-rendu ...) sont partagés et tournants – en incluant les élu.es n’appartenant pas à la majorité. |
8
| 20 | |
| Inscrire dans le règlement intérieur ou une charte du conseil municipal/communautaire des garanties permettant l’égal accès à la parole pour tous.tes et le respect des opinions exprimées. Ce cadre exclue les menaces et le mépris. Son non-respect peut entraîner une suspension temporaire. |
9
| 25 | |
| Avant chaque conseil municipal/communautaire, la mairie garantit une information transparente et accessible en fournissant à TOUS les élu.es, au moins 10 jours avant la séance, l’ordre du jour accompagné d’explications claires, des documents nécessaires à la compréhension des délibérations et des enjeux associés. En cas de communication plus tardive, la délibération peut être reportée sur simple demande d’au moins 2 élu.es. Avant délibération les principaux enjeux, limites et arguments favorables et défavorables sont rappelés. Un temps de clarification et de réponse aux questions est proposé pour favoriser une décision éclairée. |
10
| 27 |