Votes pour les 4 chapitres de la charte, toutes propositions confondues
Voir les Mentions majoritaires par thème :
IndispensableImportantPeu important / sans avisInutileA éviter
| Majoritaire | 3 Propositions | Mérite | ID |
|---|---|---|---|
| Accompagner et soutenir la mise en place d'une Assemblée Citoyenne indépendante des élu.es (associative ou menée par la collectivité) – via la mise à disposition de moyens matériels et/ou humains et le partage d’informations au niveau de la commune ou de la CCMV. Cette assemblée est libre de choisir ses sujets, de débattre et faire des propositions. Les élu.es peuvent solliciter l'assemblée sur des sujets structurants pour la collectivité (commune/communauté de commune) Les élu.es s’engagent à suivre les recommandations de l’Assemblée et engager un dialogue en cas de désaccord. |
11
| 2 | |
| Organiser un débat public avec les habitantes et habitants avant le vote du budget de la commune/communauté de communes, afin de recueillir leurs avis et définir avec elle.ux les priorités. |
12
| 5 | |
| Associer les habitant.es à l’élaboration et aux décisions structurantes pour la commune (Délégations de services public, gestion des biens communs (eau, énergie, foncier, forêt...), projets immobiliers importants, évolution du PLUI …). Modalités à préciser, par exemple : - des consultations - l’ouverture du groupe de travail sur le projet aux habitant.es volontaires - le tirage au sort d’habitant.es pour participer à l’élaboration et l’analyse du projet, voire prendre la décision - des concertations associant les différentes parties prenantes - interpellation de l’Assemblée Citoyenne par les élu.es - des votations ... |
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| 6 |